CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Contrat et règlement intérieur de location saisonnière

Appartement « Chez Marien »

Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

Les Propriétaires désignés ci-après ;

Nom et prénom : DERWAUX Sandrine
Qualité du Propriétaire : Personne Physique
Nom prénom du mandataire : DERWAUX Sandrine ou +32485393146
Adresse E-mail du Propriétaire : info@chezmarien.be

Et,

Le Locataire désigné ci-après ;

Nom et prénom, ou dénomination du Locataire :

Domicile ou siège social du Locataire :

…………………………………………………………………………………….

Numéro de téléphone :

……………………………………………………………………………………………………………

Domicile du Locataire :

…………………………………………………………………………………………………………….

Adresse Email du Locataire :

…………………………………………………………………………………………………….

Coordonnées bancaire :
- Nom, Prénom :………………………………………………………………..
- Banque :………………………………………………………………………….
- Numéro de compte IBAN :………………………………………………

BIC :…………………………………………………………………………………

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

Adresse du logement : 84340 Malaucène - rue du Pont Vieux 10

Surface : 80 m2
Nombre de pièce principales : 4 pièces
Le cas échéant d’autres parties du logement :Terrasse, jardin, piscine, w.c. séparé
Eléments d’équipements du logement : Cuisine équipée, machine à laver, TV, Wifi, machine à café, parking avec borne de chargement voitures électriques

3. Date de prise d’effet et durée du contrat

La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :

A -Prise d‘effet du contrat : Date de prise d’effet du contrat : ………….

B-Durée du contrat :

La présente location est consentie pour une durée de ……. jours à compter du ………………..

À ……..Heures pour se terminer le …………. à …….. heures.

Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il ne soit nécessaire pour le Propriétaire de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du Propriétaire ou de son mandataire.

4. Conditions financières

Les parties conviennent les conditions financières suivantes :

La présente location est consentie moyennant le prix de …….. Euros pour l’intégralité de la durée de la location.

Le loyer ci-dessous comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles décrites dans l’état descriptif des lieux loués attachés au contrat.

Un montant de 80 euros est demandé pour le nettoyage des sols et sanitaires.

Le four, les taques inductions, le micro-onde, le lave-vaisselle, la machine à café, le réfrigérateur, le congélateur ainsi que le lave-vaisselle doivent être nettoyés par les locataires. Si lors de l’état des lieux de sortie, il est constaté que l’un de ses éléments est sale, il sera retenu 30 euros par élément non nettoyés.

Les prix que nous pratiquons sont indiqués (sur le Site), ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils ne comprennent pas la taxe de séjour que vous devrez payer conformément à la loi municipale applicable.

Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée, et que vous pourrez imprimer ou enregistrer.

L’accord juridiquement contraignant pour la réservation est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation.

Les prix affichés sur notre Site sont établis par nuit d’occupation. La durée minimale de séjour est de 2 nuits.

L’appartement est soumis à des règles d'occupation maximale, c’est-à-dire 4 personnes maximum.

Force majeure : Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

5. Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;

2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;

3.Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;

4. Ne pouvoir se substituer à quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaire ;

5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;

6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;

7. Effectuer toute réclamation concernant les installations au-delà des 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;

8. Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;

9. Autoriser le Propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Propriétaire apparaîtraient en cours de location ;

10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;

11. Accepter la visite des locaux si le Propriétaire ou son mandataire en font la demande ;

12. Renoncer à tout recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;

13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

6. Garanties

Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu de garantir un montant de 500 euros (cinq cent euros).

Garantie des Services proposés :

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les performances, la qualité, la qualité de l'information, ainsi que toutes les déclarations, garanties découlant du déroulement de l'exécution ou de l'usage du commercial.

7. Règlement intérieur de la location

Arrivées /départ :

Le jour de l’arrivée, l’appartement est disponible à partir de 16h. N’étant pas sur place, l’horaire d’arrivée est à convenir au préalable par téléphone avec le mandataire afin d’organiser l’arrivée. Il est également impératif de prévenir le mandataire en cas d’arrivée tardive (après 20 h).

Le jour du départ, les clés doivent être remises au mandataire avant 11h.

Piscine :

L’accès à la piscine est protégé conformément à la réglementation en vigueur.

La baignade est non surveillée et chacun est chargé d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle de ses enfants.

Tout enfant de moins de 16 ans doit être sous la surveillance d’un adulte responsable et sachant nager (Afin d’éviter tout risque d’accident, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants).

Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seul au bord du bassin. Le cas échéant la baignade.

L’appartement « Chez Marien », ni ses propriétaires, ne pourront être tenus responsables de tout accident lié à l’utilisation de la piscine.

La piscine est réservée uniquement aux locataires de la villa.

Il y a un règlement d’ordre intérieur affiché pour l’utilisation de la piscine et des plages lequel doit être scrupuleusement respecté par tous les utilisateurs.

En fonction de la saison, la température de celle-ci pourrait ne pas être approprié à la baignade.

Mobilier de jardin :

Le mobilier de jardin à disposition est sous la responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes dispositions et précautions afin de le conserver en bon état.

Les animaux :

Les animaux ne sont pas admis dans l’appartement « Chez Marien – Cyclist Apartment ».

Tabac :

Il est strictement interdit de fumer dans l’appartement ainsi que dans l’espace piscine.

Les propriétaires, sur manquement singuliers ou répétés à l’un des articles peuvent prononcer les sanctions qu’ils jugeront adéquates afin de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement.

Selon les cas, ils pourront exiger des compensations financières et l’exclusion immédiate, ou le retrait des autorisations qu’ils ont préalablement accordées sans dédommagement quel qu’il soit.

8. Etat des lieux et inventaire

Etats des lieux d’entrées

Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location.

Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par Le Propriétaire (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par Le Propriétaire seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 24 heures suivant la remise de l’état des lieux.

À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

Etats des lieux de sortie

Un état des lieux et un inventaire seront établis par Le Propriétaire (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé.

Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le Propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

La restitution des clés au Propriétaire, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire.

S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.

9. Condition de réservation / annulation

Réservation :

Pour bloquer une réservation, il est demandé un acompte de 50 % du montant total.

Le solde restant dû doit être versé au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée.

Annulation :

Non-remboursement de l’acompte : l’acompte (ou arrhes) versé à la réservation est non remboursable en cas d’annulation par le locataire.
Pénalités d'annulation : 50 % du montant total de la location (hors acompte) n'est pas remboursable si l'annulation intervient à moins de 30 jours du début du séjour. 100 % du montant de la location est non remboursable si l'annulation intervient à moins de 7 jours du début du séjour.
Aucune exception ou cas de force majeure ne pourra être invoqué ou pris en compte pour la récupération de tout ou partie du montant de la location.

10. Clause résolutoire

A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire.

Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d’instance territorialement compétent.

En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, huit jours après l’envoi, par le bailleur, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu’il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent Site et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent .

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens du Code civil.

Modification des Conditions ou des Services : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées.

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article du Code civil.

12. Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, graphiques, photos, informations, contenu, produits, services, documentations, noms commerciaux et habillages commerciaux, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété, et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle.

Le …………/…………/…………, à Malaucène en deux exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire.

Signature du propriétaire (ou de son mandataire) Signature du locataire

Signatures précédées de la mention Signatures précédées de la mention

« Lu et approuvé » : « Lu et approuvé » :